Conditions générales
Dates limites : Les remises pour les équipements au gaz naturel admissibles doivent être soumises dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’installation.
Admissibilité : Des remises sur l'efficacité énergétique sont disponibles pour les clients commerciaux d'Intermountain Gas Company (IGC) bénéficiant de sa grille tarifaire de service général (GS-1) dans l'État de l'Idaho. Les clients doivent satisfaire à toutes les conditions d’éligibilité énumérées dans le tarif du programme de remise sur l’efficacité énergétique des services généraux d’IGC (barème tarifaire EE-GS). Les rabais s'appliquent uniquement à l'achat et à l'installation d'équipement neuf, l'équipement usagé n'est pas admissible.
L'équipement admissible doit être installé dans l'État de l'Idaho. Le client doit chauffer la propriété uniquement avec du gaz naturel fourni par IGC pour avoir droit à tous les rabais pour le chauffage des locaux.
Tout équipement doit être nouveau. Tout équipement doit être installé conformément au code en vigueur et approuvé par une inspection locale ou nationale avec le permis approuvé signé attaché à l'équipement nouvellement installé. Tout équipement doit être installé et le travail effectué par un entrepreneur agréé et cautionné. À sa seule discrétion, IGC peut rendre admissible le travail d'autres entrepreneurs qualifiés au cas par cas.
La remise ne sera versée qu'après l'achèvement et la vérification des mesures d'économie d'énergie et la présentation de tous les documents requis. Il est conseillé aux clients de conserver une copie de cette demande de remise et de tout autre document soumis à IGC dans le cadre de ce programme.
Documents d'assistance : Des documents d'assistance sont requis pour tous les équipements d'efficacité énergétique éligibles à la remise, y compris les factures détaillées payées en totalité indiquant la date d'installation, le coût, la marque, le numéro de modèle et le numéro de série. IGC se réserve le droit de vérifier que les travaux ont été terminés et répondent aux normes du programme, par le biais d'une inspection du site d'installation.
Paiement: Les remises seront versées directement au participant admissible selon le montant autorisé à la date à laquelle l'amélioration éconergétique admissible a été installée. Le montant du rabais ne doit pas dépasser le prix payé pour l’équipement et l’installation. Veuillez prévoir six à huit semaines pour le traitement de la remise.
Les mesures: Les remises pour les mesures d’économie d’énergie autorisées sont limitées aux montants prévus sur le tarif du Programme de remise sur l’efficacité énergétique des services généraux d’IGC. Toutes les mesures de remise doivent répondre aux spécifications d’efficacité énergétique requises par IGC. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'équipement installé est admissible à l'incitatif. Si l’équipement n’est pas admissible, aucun incitatif ne sera versé. Les remises actuelles, les spécifications et les montants des remises peuvent être consultés sur le site Web d’IGC à l’adresse http://www.intgas.com/saveenergy et sont sujets à changement à tout moment à la seule discrétion d’IGC. L'équipement éligible doit être installé pendant les dates d'entrée en vigueur du tarif actuel du programme de remise pour pouvoir bénéficier d'une remise. Si vous avez des questions sur la qualification d’un équipement spécifique ou si vous avez des questions concernant les programmes d’efficacité énergétique d’IGC, veuillez contacter IGC au 1-800-548-3679 avant l'installation.
Avis de non-responsabilité/non-responsabilité : Le client comprend que, même si IGC a pu accorder des remises pour les mesures de conservation et l'équipement approuvés, IGC ne supervise pas le travail effectué pour le client et n'est en aucun cas responsable de la bonne exécution de ce travail ou de la bonne performance de tout équipement acheté. Le Client assume le risque de toute perte ou tout dommage qu'il pourrait subir dans le cadre de l'installation d'améliorations d'efficacité énergétique éligibles au rabais et le Client dégagera IGC de toute responsabilité concernant toute perte ou tout dommage pouvant être subi par le Client. IGC ne garantit aucun résultat particulier en matière d'économie d'énergie par son approbation de cette demande, ou par aucune de ses actions.